Décision d’exécution (UE) 2025/1039 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1039
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1039
Versionacte d'origine du 16/05/2025 (CELEX 32025D1039)
RéférenceConsidérant 23 de la décision d’exécution (UE) 2025/1039EUR-Lex →

(23) Conformément à l’annexe IV, point 2.1, a), du règlement d’exécution (UE) 2019/317, la Commission a complété son évaluation du projet de plan de performance du FABEC par la révision des mesures pour la réalisation des objectifs en matière de capacité en route figurant dans ce plan.

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