(25) Par conséquent, la Commission considère que la Suisse et les États membres de l’UE faisant partie du FABEC devraient mettre en place des mesures supplémentaires pour atteindre leurs objectifs en matière de capacité pour la PR4, par exemple au niveau de la formation et du recrutement d’ATCO supplémentaires, d’une utilisation plus efficace des ressources, ainsi que d’accords de coopération entre les prestataires de services de navigation aérienne.
Décision d’exécution (UE) 2025/1039 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1039
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1039
Versionacte d'origine du 16/05/2025 (CELEX 32025D1039)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.