(28) D’autre part, après ventilation des objectifs en matière de capacité pour les services terminaux au niveau des aéroports, il a été constaté que ces objectifs aboutissent à un niveau de retard ATFM par vol pour les aéroports de Zurich et de Genève nettement plus élevé que le niveau de performance des aéroports similaires recensés par l’OEP.
Décision d’exécution (UE) 2025/1039 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1039
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1039
Versionacte d'origine du 16/05/2025 (CELEX 32025D1039)
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