(4) L’évaluation de la Commission figurant dans la présente décision est fondée sur le projet de plan de performance mis à jour du FABEC (ci-après le «projet de plan de performance du FABEC») soumis par la Suisse et les États membres qui composent le FABEC.
Décision d’exécution (UE) 2025/1039 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1039
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1039
Versionacte d'origine du 16/05/2025 (CELEX 32025D1039)
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