Décision d’exécution (UE) 2025/1039 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1039
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1039
Versionacte d'origine du 16/05/2025 (CELEX 32025D1039)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d’exécution (UE) 2025/1039EUR-Lex →

(8) La présente décision couvre uniquement les objectifs de performance et les éléments précisés à l’annexe IV, point 2, du règlement d’exécution (UE) 2019/317 qui s’appliquent directement au prestataire de services de navigation aérienne désigné pour fournir des services dans l’espace aérien de la Suisse.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1039. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).