Les objectifs de performance figurant à l’annexe de la présente décision, qui sont inclus dans le projet de plan de performance au niveau des blocs d’espace aérien fonctionnels présenté par la Belgique, l’Allemagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas, ainsi que dans les projets de plans de performance au niveau national présentés par le Danemark, l’Estonie, l’Irlande, la Grèce, la Lettonie et la Slovaquie, sont incompatibles avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union pour la quatrième période de référence («PR4») fixés dans la décision d’exécution (UE) 2024/1688.
Décision d’exécution (UE) 2025/1040 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 16/05/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1040
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1040
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D1040)
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