Décision d’exécution (UE) 2025/1040 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/05/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1040
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1040
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D1040)
Référencearticle 2 de la décision d’exécution (UE) 2025/1040EUR-Lex →

La Grèce revoit ses objectifs en matière de capacité en route pour 2025 et 2026, exprimés en minutes de retard moyen dans la gestion des courants de trafic aérien en route par vol, afin de les rendre compatibles avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union dans le domaine de performance clé de la capacité énoncés à l’article 4 de la décision d’exécution (UE) 2024/1688.

Lorsque le plan de réseau opérationnel du 2 juillet 2024 établi conformément à l’article 9 du règlement d’exécution (UE) 2019/123 recommande des mesures supplémentaires spécifiques pour améliorer la performance en matière de capacité, il est tenu compte de ces mesures lors de la révision des objectifs de performance en matière de capacité visés au premier alinéa.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1040. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).