Décision d’exécution (UE) 2025/1040 · Article

Article considérant 116

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1040
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1040
Versionacte d'origine du 16/05/2025 (CELEX 32025D1040)
RéférenceConsidérant 116 de la décision d’exécution (UE) 2025/1040EUR-Lex →

(116) Il est donc nécessaire et approprié de déterminer, aux fins du critère d’évaluation mentionné au considérant 114, si la Lettonie respecterait la tendance du DUC à long terme à l’échelle de l’Union en l’absence des circonstances mentionnées au considérant 115.

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