(117) À cette fin, la Commission a recalculé la tendance du DUC à long terme de la Lettonie au cours de la PR3 et de la PR4 à la lumière de la perte structurelle de trafic estimée pour la Lettonie à la suite de la guerre en Ukraine, mesurée en unités de services en route. Ce nouveau calcul donne lieu à une tendance ajustée du DUC à long terme pour la Lettonie de + 1,3 %, qui reste supérieure à la tendance du DUC à long terme à l’échelle de l’Union de – 1,0 %. Par conséquent, il est conclu que la Lettonie ne satisfait pas au critère d’évaluation mentionné au considérant 114, même après prise en compte de l’effet de la réduction notable du trafic résultant de la guerre en Ukraine.
Décision d’exécution (UE) 2025/1040 · Article
Article considérant 117
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1040
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1040
Versionacte d'origine du 16/05/2025 (CELEX 32025D1040)
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