Décision d’exécution (UE) 2025/1040 · Article

Article considérant 126

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1040
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1040
Versionacte d'origine du 16/05/2025 (CELEX 32025D1040)
RéférenceConsidérant 126 de la décision d’exécution (UE) 2025/1040EUR-Lex →

(126) Pour ce qui est du critère énoncé à l’annexe IV, point 1.4, d), i), du règlement d’exécution (UE) 2019/317, la Commission constate que la Slovaquie mentionne, dans le projet de plan de performance, les coûts fixés supplémentaires qui seront supportés au cours de la PR4 par le prestataire de services de navigation aérienne LPS en lien avec les mesures nécessaires à la réalisation des objectifs locaux en matière de capacité (ci-après les «mesures en matière de capacité»). Les mesures présentées en matière de capacité comprennent les principaux éléments suivants:

a) la formation et le recrutement d’ATCO en fonction supplémentaires afin de faire face à la croissance du trafic escomptée au cours de la PR4; cela devrait entraîner une augmentation globale d’environ 10 % du nombre d’ATCO en fonction dans l’ACC de Bratislava au cours de la PR4;

b) la mise en œuvre d’un nouveau système ATM, qui devrait permettre de futures améliorations de la capacité d’espace aérien;

c) la modernisation des infrastructures et des bâtiments en vue de renforcer la résilience opérationnelle.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1040. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).