Décision d’exécution (UE) 2025/1040 · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1040
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1040
Versionacte d'origine du 16/05/2025 (CELEX 32025D1040)
RéférenceConsidérant 36 de la décision d’exécution (UE) 2025/1040EUR-Lex →

(36) Les objectifs d’efficacité économique des services en route proposés pour la zone tarifaire de route des Pays-Bas pour la PR4, ainsi que les valeurs de référence correspondantes, sont les suivants:

| Zone tarifaire de route des Pays-Bas | Valeur de référence 2019 | Valeur de référence 2024 | 2025 | 2026 | 2027 | 2028 | 2029

| Objectifs et valeurs de référence dans le domaine de performance clé de l’efficacité économique, exprimés en coût unitaire fixé (en termes réels aux prix de 2022) | 86,52 EUR | 104,60 EUR | 103,51 EUR | 103,61 EUR | 106,50 EUR | 106,28 EUR | 105,95 EUR

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1040. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).