(4) L’évaluation de la Commission exposée dans la présente décision est fondée sur les projets de plans de performance pour la PR4 mis à jour qui ont été présentés par l’Allemagne, la Belgique, le Danemark, l’Estonie, la France, la Grèce, l’Irlande, la Lettonie, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Slovaquie (ci-après les «projets de plans de performance»).
Décision d’exécution (UE) 2025/1040 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1040
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1040
Versionacte d'origine du 16/05/2025 (CELEX 32025D1040)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.