(48) Par conséquent, la Commission considère que le Luxembourg et les Pays-Bas devraient traiter les constatations formulées au considérant 47 en améliorant les niveaux de gestion de la sécurité ciblés pour les années 2025 à 2028 pour les prestataires de services de navigation aérienne ANALUX et LVNL, respectivement, notamment en mettant en place des mesures supplémentaires si nécessaire.
Décision d’exécution (UE) 2025/1040 · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1040
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1040
Versionacte d'origine du 16/05/2025 (CELEX 32025D1040)
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