(60) En ce qui concerne la zone tarifaire terminale de la Belgique, la Commission constate que les objectifs d’efficacité économique proposés entraînent une tendance du DUC de – 0,8 % au cours de la PR4. Il a toutefois été constaté que le DUC moyen pour la PR4 pour les services de navigation aérienne terminaux à l’aéroport de Bruxelles est estimé être nettement supérieur au DUC médian des aéroports similaires identifiés par l’OEP.
Décision d’exécution (UE) 2025/1040 · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1040
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1040
Versionacte d'origine du 16/05/2025 (CELEX 32025D1040)
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