(62) En ce qui concerne la zone tarifaire terminale des Pays-Bas, la Commission constate que les objectifs d’efficacité économique proposés entraînent une détérioration de la tendance du DUC de + 0,4 % au cours de la PR4. Il a en outre été constaté que le DUC moyen pour la PR4 pour les services de navigation aérienne terminaux à l’aéroport d’Amsterdam Schiphol est estimé être nettement supérieur au DUC médian du groupe pertinent d’aéroports similaires.
Décision d’exécution (UE) 2025/1040 · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1040
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1040
Versionacte d'origine du 16/05/2025 (CELEX 32025D1040)
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