(8) Pour ce qui est du domaine de performance clé de l’environnement, la compatibilité des objectifs présentés par les États membres concernés relatifs à l’efficacité horizontale moyenne des vols en route de la trajectoire réelle a été évaluée sur la base du critère fixé à l’annexe IV, point 1.2, du règlement d’exécution (UE) 2019/317. En conséquence, les objectifs proposés contenus dans les projets de plans de performance ont été comparés aux valeurs de référence de l’efficacité horizontale des vols en route pertinentes définies dans le plan d’amélioration du réseau de routes européen du 2 juillet 2024, établi conformément à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/123 de la Commission. Cette évaluation a été effectuée en tenant compte des circonstances locales.
Décision d’exécution (UE) 2025/1040 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1040
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1040
Versionacte d'origine du 16/05/2025 (CELEX 32025D1040)
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