(85) Sur la base de l’évaluation réalisée par l’OEP, la Commission constate que certaines mesures pertinentes visant à renforcer les capacités qui figurent dans le plan de réseau opérationnel du 2 juillet 2024 ne figurent pas dans le projet de plan de performance de la Grèce, ce qui est susceptible d’entraîner un écart en matière de capacité au cours de la PR4, y compris au cours des années 2025 et 2026 pour lesquelles les objectifs proposés en matière de capacité sont supérieurs aux valeurs de référence correspondantes.
Décision d’exécution (UE) 2025/1040 · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1040
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1040
Versionacte d'origine du 16/05/2025 (CELEX 32025D1040)
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