Décision d’exécution (UE) 2025/1040 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1040
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1040
Versionacte d'origine du 16/05/2025 (CELEX 32025D1040)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (UE) 2025/1040EUR-Lex →

(9) Pour ce qui est du domaine de performance clé de la capacité, la compatibilité des objectifs présentés par les États membres concernés relatifs au retard moyen de la gestion des courants de trafic aérien («ATFM») en route par vol a été évaluée sur la base du critère établi à l’annexe IV, point 1.3, du règlement d’exécution (UE) 2019/317. En conséquence, les objectifs proposés contenus dans les projets de plans de performance ont été comparés aux valeurs de référence pertinentes définies dans le plan de réseau opérationnel du 2 juillet 2024, établi conformément à l’article 9 du règlement d’exécution (UE) 2019/123. Cette évaluation a été effectuée en tenant compte des circonstances locales.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1040. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).