(94) À cette fin, la Commission a recalculé la tendance du DUC à long terme de la Grèce au cours de la PR3 et de la PR4 en utilisant la valeur de référence pour 2019 incluse dans le plan de performance de la Grèce pour la PR3, au lieu de la valeur de référence ajustée incluse dans le projet de plan de performance de la Grèce pour la PR4. Ce nouveau calcul donne lieu à une tendance ajustée du DUC à long terme pour la Grèce de + 0,1 %, qui n’atteint pas la tendance du DUC à long terme à l’échelle de l’Union de – 1,0 %. Par conséquent, il est conclu que la Grèce ne satisfait pas au critère d’évaluation mentionné au considérant 91.
Décision d’exécution (UE) 2025/1040 · Article
Article considérant 94
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1040
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1040
Versionacte d'origine du 16/05/2025 (CELEX 32025D1040)
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