(3) La Commission a évalué le rapport et a conclu qu’il contenait des données précises aux fins de la mesure des émissions de gaz à effet de serre associées à la culture de l’orge, de la féverole, du colza, du seigle, du triticale, du blé et de la gesse généralement produits dans des régions NUTS 2 en Suède.
Décision d’exécution (UE) 2025/1046 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1046
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1046
Versionacte d'origine du 26/05/2025 (CELEX 32025D1046)
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