Décision d’exécution (UE) 2025/1046 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1046
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1046
Versionacte d'origine du 26/05/2025 (CELEX 32025D1046)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2025/1046EUR-Lex →

(4) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité sur la durabilité des biocarburants, des bioliquides et des combustibles issus de la biomasse,

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