(16) La Commission note que la Hongrie a présenté, dans le projet de plan de performance, des mesures pour la réalisation des objectifs locaux en matière d’environnement qui comprennent la mise en œuvre et la poursuite de l’élargissement de l’espace aérien en cheminement libre pour la fin de la PR4. Compte tenu des constatations de l’OEP, la Commission considère que la Hongrie devrait s’engager à mettre en œuvre toutes les mesures opérationnelles énoncées dans l’ERNIP du 2 juillet 2024 afin d’appuyer la réalisation des objectifs de performance en matière d’environnement pour la PR4.
Décision (UE) 2025/1050 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1050
RattachementDécision (UE) 2025/1050
Versionacte d'origine du 19/05/2025 (CELEX 32025D1050)
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