(35) À la lumière des considérants 33 et 34, la Commission conclue que le critère défini au point 1.4, d), i), est rempli pour la Hongrie en ce qui concerne l’écart par rapport à la tendance du DUC à long terme à l’échelle de l’Union visée au considérant 30.
Décision (UE) 2025/1050 · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1050
RattachementDécision (UE) 2025/1050
Versionacte d'origine du 19/05/2025 (CELEX 32025D1050)
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