(11) La Commission note que le projet de plan de performance définit des mesures à prendre par PANSA en vue de la réalisation des objectifs locaux en matière de sécurité, comprenant le renforcement de la détection des dangers pour la sécurité, le renforcement de la gestion des risques, les activités de formation et la mise en œuvre d’indicateurs et d’outils améliorés pour les performances en matière de sécurité.
Décision (UE) 2025/1051 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1051
RattachementDécision (UE) 2025/1051
Versionacte d'origine du 19/05/2025 (CELEX 32025D1051)
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