(12) Les objectifs en matière de sécurité proposés par la Pologne dans le cadre du projet de plan de performance pour les prestataires de services de navigation aérienne terminaux, à savoir «Port Lotniczy Bydgoszcz S.A.» et «Warmia i Mazury sp. z o.o.», sont également conformes aux objectifs de performance à l’échelle de l’Union. La Commission note également que la Pologne a proposé des mesures pour la réalisation de ses objectifs de performance en matière de sécurité.
Décision (UE) 2025/1051 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1051
RattachementDécision (UE) 2025/1051
Versionacte d'origine du 19/05/2025 (CELEX 32025D1051)
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