(17) La Commission note que, dans le projet de plan de performance, la Pologne a présenté des mesures pour la réalisation des objectifs de performance environnementale au niveau local, qui comprennent l’élargissement de l’espace aérien en cheminement libre transfrontière, l’extension de l’espace aérien en cheminement libre aux régions de contrôle terminales, ainsi que d’autres mesures opérationnelles destinées à optimiser l’efficacité de l’espace aérien.
Décision (UE) 2025/1051 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1051
RattachementDécision (UE) 2025/1051
Versionacte d'origine du 19/05/2025 (CELEX 32025D1051)
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