(22) La Commission note que, dans le projet de plan de performance, la Pologne a présenté des mesures pour la réalisation des objectifs locaux en matière de capacité en route, qui comprennent l’élargissement de l’espace aérien en cheminement libre transfrontière, ainsi que d’autres mesures opérationnelles destinées à atténuer les contraintes de capacité.
Décision (UE) 2025/1051 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1051
RattachementDécision (UE) 2025/1051
Versionacte d'origine du 19/05/2025 (CELEX 32025D1051)
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