Décision (UE) 2025/1051 · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1051
RattachementDécision (UE) 2025/1051
Versionacte d'origine du 19/05/2025 (CELEX 32025D1051)
RéférenceConsidérant 29 de la décision (UE) 2025/1051EUR-Lex →

(29) La Commission constate toutefois que la Pologne a perdu, à la suite de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, une part importante des survols qui relevaient historiquement de sa responsabilité. Cette réduction du trafic continue, au cours de la PR4, d’avoir une incidence considérable sur la performance en matière d’efficacité économique du prestataire de services de navigation aérienne et a, en particulier, un effet négatif sur la tendance polonaise du DUC à long terme.

Aller plus loin

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