(36) À la lumière de ce qui précède, les objectifs de performance contenus dans le projet de plan de performance de la Pologne devraient être considérés comme compatibles avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union pour la PR4,
Décision (UE) 2025/1051 · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1051
RattachementDécision (UE) 2025/1051
Versionacte d'origine du 19/05/2025 (CELEX 32025D1051)
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