(11) La Commission note que le projet de plan de performance définit des mesures pour Slovenia Control en vue de la réalisation des objectifs de sécurité locaux, telles que la définition d’une nouvelle base de référence en matière de risque opérationnel faisant l’objet de révisions régulières, l’évaluation des données statistiques et l’utilisation, à des fins de suivi, d’un système d’alerte permettant de détecter les tendances négatives en matière de sécurité.
Décision (UE) 2025/1052 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1052
RattachementDécision (UE) 2025/1052
Versionacte d'origine du 19/05/2025 (CELEX 32025D1052)
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