Décision (UE) 2025/1052 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1052
RattachementDécision (UE) 2025/1052
Versionacte d'origine du 19/05/2025 (CELEX 32025D1052)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (UE) 2025/1052EUR-Lex →

(12) Sur la base des constatations figurant aux considérants (9), (10) et (11), les objectifs locaux de performance en matière de sécurité inclus dans le projet de plan de performance devraient être considérés comme compatibles avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1052. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).