(16) La Commission note que la Slovénie a présenté, dans le projet de plan de performance, des mesures en vue de la réalisation des objectifs locaux en matière d’environnement, y compris la mise en œuvre d’un espace aérien en cheminement libre transfrontière et l’application des recommandations d’amélioration de l’efficacité des vols énoncées dans l’ERNIP.
Décision (UE) 2025/1052 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1052
RattachementDécision (UE) 2025/1052
Versionacte d'origine du 19/05/2025 (CELEX 32025D1052)
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