(28) Il est clair que la tendance slovène du DUC pour la PR4 est conforme à la tendance du DUC à l’échelle de l’Union pour la PR4, tandis que la tendance slovène du DUC à long terme est meilleure que la tendance du DUC à long terme à l’échelle de l’Union. La Slovénie démontre donc que des gains effectifs d’efficacité économique sont réalisés tant à moyen qu’à long terme. Par conséquent, la Commission considère que l’écart entre la valeur de référence de la Slovénie par rapport au groupe comparatif pertinent visé au considérant (27) n’empêche pas la compatibilité de la Slovénie avec les objectifs de performance en matière d’efficacité économique à l’échelle de l’Union.
Décision (UE) 2025/1052 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1052
RattachementDécision (UE) 2025/1052
Versionacte d'origine du 19/05/2025 (CELEX 32025D1052)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.