(11) La Commission note que le projet de plan de performance définit des mesures pour ANS CR en vue de la réalisation des objectifs locaux en matière de sécurité, telles que la mise en œuvre de procédures révisées de réaction en cas d’urgence, l’amélioration de la surveillance de la sécurité et de la formation en la matière, ainsi que des exercices actualisés dans le cadre de l’assurance de la sécurité.
Décision (UE) 2025/1053 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1053
RattachementDécision (UE) 2025/1053
Versionacte d'origine du 19/05/2025 (CELEX 32025D1053)
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