Décision (UE) 2025/1053 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1053
RattachementDécision (UE) 2025/1053
Versionacte d'origine du 19/05/2025 (CELEX 32025D1053)
RéférenceConsidérant 15 de la décision (UE) 2025/1053EUR-Lex →

(15) La Commission constate que les objectifs en matière d’environnement proposés par la République tchèque sont égaux aux valeurs de référence nationales correspondantes pour chaque année civile de la PR4.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1053. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).