Décision (UE) 2025/1053 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1053
RattachementDécision (UE) 2025/1053
Versionacte d'origine du 19/05/2025 (CELEX 32025D1053)
RéférenceConsidérant 16 de la décision (UE) 2025/1053EUR-Lex →

(16) La Commission note que la République tchèque a présenté, dans le projet de plan de performance, des mesures pour la réalisation des objectifs locaux en matière d’environnement qui comprennent la poursuite de l’élargissement des opérations transfrontières et la mise en œuvre d’une sectorisation améliorée de l’espace aérien.

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