Décision (UE) 2025/1053 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1053
RattachementDécision (UE) 2025/1053
Versionacte d'origine du 19/05/2025 (CELEX 32025D1053)
RéférenceConsidérant 17 de la décision (UE) 2025/1053EUR-Lex →

(17) Sur la base des constatations figurant aux considérants 14, 15 et 16, les objectifs dans le domaine de performance clé de l’environnement inclus dans le projet de plan de performance devraient être considérés comme compatibles avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union pour la PR4.

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