(30) La Commission constate toutefois que la République tchèque a perdu, à la suite de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, une part importante des survols qui relevaient historiquement de sa responsabilité. Cette réduction du trafic continue, au cours de la PR4, d’avoir une incidence considérable sur la performance en matière d’efficacité économique du prestataire de services de navigation aérienne et a, en particulier, un effet négatif sur la tendance du DUC à long terme de la République tchèque.
Décision (UE) 2025/1053 · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1053
RattachementDécision (UE) 2025/1053
Versionacte d'origine du 19/05/2025 (CELEX 32025D1053)
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