(40) À la lumière de ce qui précède, les objectifs de performance contenus dans le projet de plan de performance de la République tchèque devraient être considérés comme compatibles avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union pour la PR4,
Décision (UE) 2025/1053 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1053
RattachementDécision (UE) 2025/1053
Versionacte d'origine du 19/05/2025 (CELEX 32025D1053)
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