Décision (UE) 2025/1053 · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1053
RattachementDécision (UE) 2025/1053
Versionacte d'origine du 19/05/2025 (CELEX 32025D1053)
RéférenceConsidérant 40 de la décision (UE) 2025/1053EUR-Lex →

(40) À la lumière de ce qui précède, les objectifs de performance contenus dans le projet de plan de performance de la République tchèque devraient être considérés comme compatibles avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union pour la PR4,

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1053. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).