(11) La Commission note que le projet de plan de performance définit des mesures pour BULATSA en vue de la réalisation des objectifs locaux en matière de sécurité qui comprennent la poursuite du développement du système de gestion de la sécurité en ce qui concerne les principes de la culture de la sécurité, les solutions technologiques, la gestion de la fatigue et du stress, la gestion des risques pour la sécurité et les processus d’assurance de la sécurité.
Décision (UE) 2025/1054 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1054
RattachementDécision (UE) 2025/1054
Versionacte d'origine du 19/05/2025 (CELEX 32025D1054)
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