Décision (UE) 2025/1054 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1054
RattachementDécision (UE) 2025/1054
Versionacte d'origine du 19/05/2025 (CELEX 32025D1054)
RéférenceConsidérant 16 de la décision (UE) 2025/1054EUR-Lex →

(16) La Commission note que la Bulgarie a présenté, dans le projet de plan de performance, des mesures pour la réalisation des objectifs locaux en matière d’environnement qui comprennent des initiatives visant à réduire au minimum les prolongations de vol pendant les périodes creuses, à élargir l’espace aérien en cheminement libre, à éviter les réacheminements de vols grâce au maintien d’une capacité d’espace aérien adéquate, et à accroître la numérisation de la fourniture de services. Compte tenu des constatations de l’OEP, la Commission considère que la Bulgarie devrait s’engager à mettre en œuvre toutes les mesures opérationnelles énoncées dans l’ERNIP afin d’appuyer la réalisation de ses objectifs de performance en matière d’environnement pour la PR4.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1054. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).