(21) La Commission observe que la Bulgarie a présenté, dans le projet de plan de performance, des mesures pour la réalisation de ses objectifs locaux en matière de capacité en route. Ces mesures comprennent la réorganisation des structures de l’espace aérien, la mise à disposition de secteurs supplémentaires (pour les faire passer de 18 à 24) dans l’espace aérien relevant de la responsabilité du centre de contrôle régional de Sofia, et l’augmentation du nombre de contrôleurs de la circulation aérienne exerçant leurs fonctions à temps plein.
Décision (UE) 2025/1054 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1054
RattachementDécision (UE) 2025/1054
Versionacte d'origine du 19/05/2025 (CELEX 32025D1054)
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