(26) En ce qui concerne le critère d’évaluation fixé à l’annexe IV, point 1.4, b), du règlement d’exécution (UE) 2019/317, la Commission observe que la tendance bulgare du DUC à long terme au niveau de la zone tarifaire, de – 1,0 % au cours de la PR3 et de la PR4, est conforme à la tendance à long terme à l’échelle de l’Union, de – 1,0 % au cours de la même période.
Décision (UE) 2025/1054 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1054
RattachementDécision (UE) 2025/1054
Versionacte d'origine du 19/05/2025 (CELEX 32025D1054)
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