(28) Il est clair que la tendance bulgare du DUC à long terme au cours de la PR3 et de la PR4 est conforme à la tendance correspondante à l’échelle de l’Union et que la valeur de référence de la Bulgarie pour 2024 est bien inférieure à la moyenne du groupe comparatif. Par conséquent, la Commission considère que l’écart par rapport à la tendance du DUC à l’échelle de l’Union pour la PR4, mentionnée au considérant 25, n’empêche pas que les objectifs de performance en matière d’efficacité économique de la Bulgarie soient compatibles avec les objectifs de performance en matière d’efficacité économique à l’échelle de l’Union.
Décision (UE) 2025/1054 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1054
RattachementDécision (UE) 2025/1054
Versionacte d'origine du 19/05/2025 (CELEX 32025D1054)
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