Décision (UE) 2025/1055 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1055
RattachementDécision (UE) 2025/1055
Versionacte d'origine du 19/05/2025 (CELEX 32025D1055)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (UE) 2025/1055EUR-Lex →

(10) La Commission a constaté que les objectifs de performance en matière de sécurité proposés par la Suède pour le prestataire de services de navigation aérienne «LFV» sont égaux aux objectifs en matière de sécurité à l’échelle de l’Union pour chaque année civile de 2025 à 2029.

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