Décision (UE) 2025/1055 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1055
RattachementDécision (UE) 2025/1055
Versionacte d'origine du 19/05/2025 (CELEX 32025D1055)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (UE) 2025/1055EUR-Lex →

(12) Les objectifs en matière de sécurité proposés par la Suède dans le cadre du projet de plan de performance pour les prestataires de services de navigation aérienne terminaux «ACR», «SDATS» et «AFAB» sont également conformes aux objectifs de performance à l’échelle de l’Union. La Commission note également que la Suède a proposé des mesures pour la réalisation de ses objectifs de performance en matière de sécurité.

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