(17) La Commission constate que la Suède a présenté, dans le projet de plan de performance, des mesures pour la réalisation des objectifs locaux en matière d’environnement qui comprennent la mise en œuvre d’un espace aérien en cheminement libre transfrontière amélioré, ainsi que des modifications prévues de l’espace aérien visant à raccourcir les routes empruntées par les usagers de l’espace aérien à destination des aéroports Stockholm Arlanda et Gothenburg Landvetter («projet SWEA»).
Décision (UE) 2025/1055 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1055
RattachementDécision (UE) 2025/1055
Versionacte d'origine du 19/05/2025 (CELEX 32025D1055)
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