(25) La Commission constate que les objectifs proposés en matière de capacité pour les services terminaux pour la PR4 entraînent une détérioration significative du retard ATFM moyen à l’arrivée par an par rapport à la troisième période de référence («PR3»). En effet, les objectifs proposés pour la PR4 sont fixés à 0,35 minute par vol, alors que la performance réelle enregistrée en 2024 était de 0,07 minute de retard ATFM par vol.
Décision (UE) 2025/1055 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1055
RattachementDécision (UE) 2025/1055
Versionacte d'origine du 19/05/2025 (CELEX 32025D1055)
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