(29) En ce qui concerne le critère d’évaluation fixé à l’annexe IV, point 1.4, a), du règlement d’exécution (UE) 2019/317, la Commission observe que la tendance suédoise du DUC au niveau de la zone tarifaire, de – 3,4 % au cours de la PR4, dépasse la tendance à l’échelle de l’Union, de – 1,2 % au cours de la même période.
Décision (UE) 2025/1055 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1055
RattachementDécision (UE) 2025/1055
Versionacte d'origine du 19/05/2025 (CELEX 32025D1055)
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