(35) Comme souligné au considérant 29, il est clair que la tendance suédoise du DUC au cours de la PR4 dépasse nettement la tendance correspondante à l’échelle de l’Union En outre, comme expliqué aux considérants 30 à 33, si l’on exclut l’incidence négative des modifications du trafic découlant de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, la Suède respecte la tendance du DUC à long terme à l’échelle de l’Union. Par conséquent, la Commission considère que l’écart par rapport à la valeur de référence moyenne du DUC pour 2024, mentionnée au considérant 34, n’empêche pas que les objectifs de performance en matière d’efficacité économique de la Suède soient compatibles avec les objectifs de performance en matière d’efficacité économique à l’échelle de l’Union.
Décision (UE) 2025/1055 · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1055
RattachementDécision (UE) 2025/1055
Versionacte d'origine du 19/05/2025 (CELEX 32025D1055)
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